BBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BBA est une SARL immatriculée le 14 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 751 262. Elle est domiciliée 4 Che des Vergers, 26600 Pont-de-l'Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4661Z. La direction est assurée par STEPHANE BRUNIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BBA
INSEE- Dénomination
- BBA
- SIREN
- 514 751 262
- SIRET (siège)
- 514 751 262 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR24514751262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 751 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4661Z
- Date de création
- 14 septembre 2009
- Siège social
- 4 CHE DES VERGERS, 26600, PONT-DE-L'ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BBA
commerce de matériel et outillage agricole, commerce de gros et détail se rapportant à l'agriculture et au monde rural et commerce de tous produits de gros et détail; négoce, achat, vente de tous véhicules motorisés neufs ou d'occasion; mise à disposition /prêt exceptionnel(le) et sans chauffeur de véhicules motorisés.
Finances de BBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BBA
INSEEGérant
Établissements de BBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26600 PONT-DE-L'ISERESiègeActif
514 751 262 00023 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 4661Z
- 26600 MERCUROL-VEAUNESFermé
514 751 262 00015 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 4661Z
Documents juridiques de BBA
INPIComptes annuels de BBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2017. Clôturée le 19 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BBA
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-02-16 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2017, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BRUNIERE Stéphane Michel Serge nom d'usage : BRUNIERE devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-10
- création
Date d'effet : 14 septembre 2009
Questions fréquentes sur BBA
Quel est le numéro SIREN de BBA ?
Le numéro SIREN de BBA est 514 751 262. Le SIRET de son siège social est 514 751 262 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24514751262.
Qui dirige BBA ?
BBA est dirigée par STEPHANE BRUNIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BBA ?
Le siège social de BBA est situé 4 Che des Vergers, 26600 Pont-de-l'Isere.
BBA est-elle toujours en activité ?
Oui, BBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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