BBC CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BBC CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 15 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 866 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Liberation, 07800 La Voulte-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BBC CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BBC CONSTRUCTION
- SIREN
- 517 866 208
- SIRET (siège)
- 517 866 208 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76517866208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 866 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 15 novembre 2009
- Siège social
- 9 RUE DE LA LIBERATION, 07800, LA VOULTE-SUR-RHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BBC CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BBC CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BBC CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07800 LA VOULTE-SUR-RHONESiègeFermé
517 866 208 00013 · ouvert le 15 novembre 2009 · NAF 4120A
- 69003 LYON 3EMEFermé
517 866 208 00021 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de BBC CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BBC CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BBC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BBC CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BBC CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2012. Clôturée le 03 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Boualouchen Fouad pour une durée de 5 ans
Jugement du 08 mars 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BBC CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BBC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BBC CONSTRUCTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 mai 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Boualouchen Fouad pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2009
Questions fréquentes sur BBC CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BBC CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BBC CONSTRUCTION est 517 866 208. Le SIRET de son siège social est 517 866 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76517866208.
Où se situe le siège social de BBC CONSTRUCTION ?
Le siège social de BBC CONSTRUCTION est situé 9 rue de la Liberation, 07800 La Voulte-sur-Rhone.
BBC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BBC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BBC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BBC CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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