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BBC GRAY

Fermée
Siren352 002 158549971470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSERadiée le 12 août 2014
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
823 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 002 158, BBC GRAY est une 5499 créée le 16 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve à Sainte-Croix-en-Bresse (71470). L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. BERNARD BARDY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de BBC GRAY date du 12 août 2014 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BBC GRAY

Dénomination
BBC GRAY
SIREN
352 002 158
SIRET (siège)
352 002 158 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78352002158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 002 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
822 642 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
16 octobre 2009
Date de radiation
12 août 2014
Siège social
71470, SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
Établissements
3
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de BBC GRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BBC GRAY

BB

BERNARD BARDY

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de BBC GRAY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSESiègeFermé

    352 002 158 00017 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 4941B

  • 71580 FRONTENAUDFermé

    352 002 158 00025 · ouvert le 29 avril 2008 · NAF 4941B

  • 70100 ARC-LES-GRAYFermé

    352 002 158 00033 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de BBC GRAY

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de BBC GRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BBC GRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BBC GRAY

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BBC GRAY.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 30 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 février 2015. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 26 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 25 août 2015 · publié le 13 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Par jugement en date du 25/08/2015, modification substantielle du jugement en date du 23/01/2015 adoptant le plan de cession de la SAS BBC TRANSPORTS au profit de la société MALHERBE TRANSPORTS. .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Par jugement en date du 4 novembre 2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a constaté la confusion des patrimoines existant entre la SAS BBC TRANSPORTS, la SARL BBC GRAY et la SARL BBC DIJON et dit que leurs redressements judiciaires seront poursuivis en une seule et même procédure. .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BBC GRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BBC GRAY

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-08 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 25 août 2015 · Par jugement en date du 25/08/2015, modification substantielle du jugement en date du 23/01/2015 adoptant le plan de cession de la SAS BBC TRANSPORTS au profit de la société MALHERBE TRANSPORTS. .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Autre jugement prononçant · Jugement du 4 novembre 2014 · Par jugement en date du 4 novembre 2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a constaté la confusion des patrimoines existant entre la SAS BBC TRANSPORTS, la SARL BBC GRAY et la SARL BBC DIJON et dit que leurs redressements judiciaires seront poursuivis en une seule et même procédure. .

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  15. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculée le 2009-10-16 · Début d'activité : 2009-10-01

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : BARDY Bernard Lucien Louis Joseph

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. radiation

    Date d'effet : 12 août 2014

Questions fréquentes sur BBC GRAY

Quel est le numéro SIREN de BBC GRAY ?

Le numéro SIREN de BBC GRAY est 352 002 158. Le SIRET de son siège social est 352 002 158 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78352002158.

Qui dirige BBC GRAY ?

BBC GRAY est dirigée par BERNARD BARDY, gérant.

Où se situe le siège social de BBC GRAY ?

Le siège social de BBC GRAY est situé 71470 Sainte-Croix-en-Bresse.

BBC GRAY est-elle toujours en activité ?

Non, BBC GRAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 août 2014.

BBC GRAY est-elle en procédure collective ?

BBC GRAY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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