CheckersProcédures

BBF DOMITIENNE

Active
Siren413 911 066SCI34740 VENDARGUESCréée le 29 septembre 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BBF DOMITIENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 911 066. Elle est domiciliée 1 B Imp des Flamants Roses, 34740 Vendargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD FABREGA, gérant.

Fiche d'identité de BBF DOMITIENNE

Dénomination
BBF DOMITIENNE
SIREN
413 911 066
SIRET (siège)
413 911 066 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29413911066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 911 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1997
Siège social
1 B IMP DES FLAMANTS ROSES, 34740, VENDARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BBF DOMITIENNE

Location de locaux

Finances de BBF DOMITIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BBF DOMITIENNE

BF

BERNARD FABREGA

Gérant

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BBF DOMITIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34740 VENDARGUESSiègeActif

    413 911 066 00012 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de BBF DOMITIENNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de BBF DOMITIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BBF DOMITIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BBF DOMITIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BBF DOMITIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BBF DOMITIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BBF DOMITIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BBF DOMITIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : FABREGA Bernard

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1997

Questions fréquentes sur BBF DOMITIENNE

Quel est le numéro SIREN de BBF DOMITIENNE ?

Le numéro SIREN de BBF DOMITIENNE est 413 911 066. Le SIRET de son siège social est 413 911 066 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29413911066.

Qui dirige BBF DOMITIENNE ?

BBF DOMITIENNE est dirigée par BERNARD FABREGA, gérant.

Où se situe le siège social de BBF DOMITIENNE ?

Le siège social de BBF DOMITIENNE est situé 1 B Imp des Flamants Roses, 34740 Vendargues.

BBF DOMITIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BBF DOMITIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BBF DOMITIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BBF DOMITIENNE.