CheckersProcédures

BBS-BATI

Active
Siren840 190 466SAS01400 SANDRANSCréée le 11 juin 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BBS-BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 190 466. Son siège social est situé Le Bessay, 01400 Sandrans. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. ESTELLE COTE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BBS-BATI

Dénomination
BBS-BATI
SIREN
840 190 466
SIRET (siège)
840 190 466 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26840190466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 190 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
11 juin 2018
Siège social
LE BESSAY, 01400, SANDRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BBS-BATI

PLATRERIE, PEINTURE, POSE DE PLAQUES DE PLATRE ET CLOISONS SECHES, MACONNERIE LIEE A L'ACTIVITE, POSE DE CARRELAGE, POSE DE REVETEMENT DES SOLS ET DES MURS, MACONNERIE, BETON ARME, TRAVAUX PUBLICS, TERRASSEMENT PLUS GENERALEMENT, TOUTES ACTIVITES RELEVANT DU SECTEUR DU BATIMENT.

Finances de BBS-BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BBS-BATI

EC

ESTELLE COTE

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2018) · 8 ans

Établissements de BBS-BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 SANDRANSSiègeActif

    840 190 466 00010 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BBS-BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de BBS-BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BBS-BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BBS-BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BBS-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2019. Clôturée le 13 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2020 · publié le 22 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 27 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BBS-BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BBS-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BBS-BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2019, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-11 · Début d'activité : 2018-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2018

Questions fréquentes sur BBS-BATI

Quel est le numéro SIREN de BBS-BATI ?

Le numéro SIREN de BBS-BATI est 840 190 466. Le SIRET de son siège social est 840 190 466 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26840190466.

Qui dirige BBS-BATI ?

BBS-BATI est dirigée par ESTELLE COTE, président de sas.

Où se situe le siège social de BBS-BATI ?

Le siège social de BBS-BATI est situé Le Bessay, 01400 Sandrans.

BBS-BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, BBS-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BBS-BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BBS-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Entreprises à Sandrans

Toutes les entreprises à Sandrans