CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BBSE est une SCI immatriculée le 26 août 2025 sous le numéro SIREN 990 585 465. Le siège social de l'entreprise se trouve 177 ALL du Chenevier, 69590 Pomeys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Baptiste BRUYERE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BBSE

Dénomination
BBSE
SIREN
990 585 465
SIRET (siège)
990 585 465 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96990585465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 585 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2025
Siège social
177 ALL du Chenevier, 69590, Pomeys
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BBSE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité

Finances de BBSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BBSE

BB

Baptiste BRUYERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2025) · 1 an

ES

Emilie SEON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2025) · 1 an

Établissements de BBSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69590 PomeysSiègeActif

    990 585 465 00018 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BBSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BBSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BBSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BBSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BBSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BBSE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BBSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BBSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-29

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2025

Questions fréquentes sur BBSE

Quel est le numéro SIREN de BBSE ?

Le numéro SIREN de BBSE est 990 585 465. Le SIRET de son siège social est 990 585 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96990585465.

Qui dirige BBSE ?

BBSE est dirigée par Baptiste BRUYERE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BBSE ?

Le siège social de BBSE est situé 177 ALL du Chenevier, 69590 Pomeys.

BBSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BBSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BBSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BBSE.