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BC 69

Fermée
Siren802 627 737Société civile68350 BRUNSTATTRadiée le 22 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BC 69 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 627 737. Elle est domiciliée 9 A rue 9a rue de l Ill Brunstatt, 68350 Brunstatt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRUNO TOURON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2019.

Fiche d'identité de BC 69

Dénomination
BC 69
SIREN
802 627 737
SIRET (siège)
802 627 737 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37802627737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 627 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2014
Date de radiation
22 novembre 2019
Siège social
9 A RUE 9A RUE DE L ILL BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BC 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BC 69

B

BATI CONCEPT 68

Autre

M

MJM - FROEHLICH ET ASSOCIES

Liquidateur

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2018

BT

BRUNO TOURON

Gérant

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2018

Anciens dirigeants (1)

T

TOURON

gérant, associé · de juin 2014 à octobre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BC 69

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68350 BRUNSTATTSiègeFermé

    802 627 737 00017 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BC 69

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de BC 69

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BC 69. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BC 69

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BC 69. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BC 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BC 69

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : MJM - FROEHLICH ET ASSOCIES (SELARL) ; Gérant, Associé : TOURON Bruno, Michel, Laurent

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-27

  1. radiation

    Date d'effet : 22 novembre 2019

Questions fréquentes sur BC 69

Quel est le numéro SIREN de BC 69 ?

Le numéro SIREN de BC 69 est 802 627 737. Le SIRET de son siège social est 802 627 737 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37802627737.

Qui dirige BC 69 ?

BC 69 est dirigée par BRUNO TOURON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BC 69 ?

Le siège social de BC 69 est situé 9 A rue 9a rue de l Ill Brunstatt, 68350 Brunstatt.

BC 69 est-elle toujours en activité ?

Non, BC 69 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2019.

BC 69 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BC 69.

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