BC BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BC BAT est une SAS immatriculée le 26 août 2021 sous le numéro SIREN 902 568 229. Son siège social est situé 96 All de Queronne, 60400 Noyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. BAYRAM COLAK exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BC BAT
INSEE- Dénomination
- BC BAT
- SIREN
- 902 568 229
- SIRET (siège)
- 902 568 229 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42902568229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 568 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 26 août 2021
- Siège social
- 96 ALL DE QUERONNE, 60400, NOYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BC BAT
Travaux de maçonnerie générale, ravalement de façades.
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Finances de BC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BC BAT
INSEEÉtablissements de BC BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60400 NOYONSiègeActif
902 568 229 00014 · ouvert le 23 août 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de BC BAT
INPIComptes annuels de BC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BC BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BC BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 mai 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 mai 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 juin 2024 · publié le 28 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.
Jugement du 15 mai 2024 · publié le 24 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BC BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/03917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BC BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-05-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2022 désignant mandataire judiciaire SCP Angel-Hazane- Duval représentée par Me Denis Hazane 24 Rue Notre-Dame de Bon Secours 60200 Compiègne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-26 · Début d'activité : 2021-08-23
- création
Date d'effet : 26 août 2021
Questions fréquentes sur BC BAT
Quel est le numéro SIREN de BC BAT ?
Le numéro SIREN de BC BAT est 902 568 229. Le SIRET de son siège social est 902 568 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42902568229.
Qui dirige BC BAT ?
BC BAT est dirigée par BAYRAM COLAK, président de sas.
Où se situe le siège social de BC BAT ?
Le siège social de BC BAT est situé 96 All de Queronne, 60400 Noyon.
BC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BC BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. BC BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 mai 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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