BC BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BC BAT est une SARL immatriculée le 20 février 2024 sous le numéro SIREN 979 957 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 BD d'Alsace Lorraine, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par BALI CHOUDHRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BC BAT
INSEE- Dénomination
- BC BAT
- SIREN
- 979 957 677
- SIRET (siège)
- 979 957 677 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50979957677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 957 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 février 2024
- Siège social
- 99 BD d'Alsace Lorraine, 64000, Pau
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BC BAT
Peinture et sol
Finances de BC BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BC BAT
INSEEÉtablissements de BC BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PauSiègeActif
979 957 677 00011 · ouvert le 28 août 2023 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BC BAT
INPIComptes annuels de BC BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BC BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BC BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/03608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025R00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/02425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/03917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BC BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- création
Date d'effet : 20 février 2024
Questions fréquentes sur BC BAT
Quel est le numéro SIREN de BC BAT ?
Le numéro SIREN de BC BAT est 979 957 677. Le SIRET de son siège social est 979 957 677 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50979957677.
Qui dirige BC BAT ?
BC BAT est dirigée par BALI CHOUDHRY, gérant.
Où se situe le siège social de BC BAT ?
Le siège social de BC BAT est situé 99 BD d'Alsace Lorraine, 64000 Pau.
BC BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BC BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BC BAT.
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