BC FERMETURES
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 871 032, BC FERMETURES est une SARL créée le 6 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Che de la Teouliere, 06140 Coursegoules. BC FERMETURES relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).
Fiche d'identité de BC FERMETURES
INSEE- Dénomination
- BC FERMETURES
- SIREN
- 444 871 032
- SIRET (siège)
- 444 871 032 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR02444871032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 871 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 06 janvier 2003
- Siège social
- 53 CHE DE LA TEOULIERE, 06140, COURSEGOULES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de BC FERMETURES
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
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Finances de BC FERMETURES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BC FERMETURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BC FERMETURES
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 06140 COURSEGOULESSiègeActif
444 871 032 00058 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4332B
- 06100 NICEFermé
444 871 032 00017 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 454D
- 06100 NICEFermé
444 871 032 00025 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 454D
- 06140 VENCEFermé
444 871 032 00033 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4332B
- 06610 LA GAUDEFermé
444 871 032 00041 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4332B
Documents juridiques de BC FERMETURES
INPIConformité de BC FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BC FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2015. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2015, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BC FERMETURES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BC FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BC FERMETURES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 juillet 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2015, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 06 janvier 2003
Questions fréquentes sur BC FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de BC FERMETURES ?
Le numéro SIREN de BC FERMETURES est 444 871 032. Le SIRET de son siège social est 444 871 032 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02444871032.
Où se situe le siège social de BC FERMETURES ?
Le siège social de BC FERMETURES est situé 53 Che de la Teouliere, 06140 Coursegoules.
BC FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, BC FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BC FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BC FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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