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BC FERMETURES

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Siren444 871 032SARL06140 COURSEGOULESCréée le 06 janvier 2003

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 871 032, BC FERMETURES est une SARL créée le 6 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Che de la Teouliere, 06140 Coursegoules. BC FERMETURES relève du secteur travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).

Fiche d'identité de BC FERMETURES

Dénomination
BC FERMETURES
SIREN
444 871 032
SIRET (siège)
444 871 032 00058
N° TVA intracommunautaire
FR02444871032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 871 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
06 janvier 2003
Siège social
53 CHE DE LA TEOULIERE, 06140, COURSEGOULES
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BC FERMETURES

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

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Finances de BC FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BC FERMETURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BC FERMETURES

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 COURSEGOULESSiègeActif

    444 871 032 00058 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4332B

  • 06100 NICEFermé

    444 871 032 00017 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 454D

  • 06100 NICEFermé

    444 871 032 00025 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 454D

  • 06140 VENCEFermé

    444 871 032 00033 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4332B

  • 06610 LA GAUDEFermé

    444 871 032 00041 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4332B

Documents juridiques de BC FERMETURES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Conformité de BC FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BC FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2015. Clôturée le 05 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 juillet 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2015, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BC FERMETURES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00038

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BC FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BC FERMETURES

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 juillet 2016 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2015, désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy Tournamy 700 06250 Mougins. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2003

Questions fréquentes sur BC FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de BC FERMETURES ?

Le numéro SIREN de BC FERMETURES est 444 871 032. Le SIRET de son siège social est 444 871 032 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02444871032.

Où se situe le siège social de BC FERMETURES ?

Le siège social de BC FERMETURES est situé 53 Che de la Teouliere, 06140 Coursegoules.

BC FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, BC FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BC FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BC FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.