BC FERMETURES
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
BC FERMETURES est une SARL immatriculée le 24 mai 2011 sous le numéro SIREN 531 972 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Floreal, 11800 Trebes. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de BC FERMETURES
INSEE- Dénomination
- BC FERMETURES
- SIREN
- 531 972 313
- SIRET (siège)
- 531 972 313 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07531972313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 972 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 24 mai 2011
- Siège social
- 9 RUE FLOREAL, 11800, TREBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BC FERMETURES
LA FOURNITURE, LA POSE ET LA VENTE DE MENUISERIES
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Finances de BC FERMETURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BC FERMETURES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé : CAUNEILLE STEPHAN BAZILE BENOIT
Gérant associé · de mai 2011 à février 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BC FERMETURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 TREBESSiègeActif
531 972 313 00013 · ouvert le 27 avril 2011 · NAF 4332A
Documents juridiques de BC FERMETURES
INPIConformité de BC FERMETURES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BC FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 février 2014. Clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BC FERMETURES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BC FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BC FERMETURES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-06 · Début d'activité : 2011-04-27
- création
Date d'effet : 24 mai 2011
Questions fréquentes sur BC FERMETURES
Quel est le numéro SIREN de BC FERMETURES ?
Le numéro SIREN de BC FERMETURES est 531 972 313. Le SIRET de son siège social est 531 972 313 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07531972313.
Où se situe le siège social de BC FERMETURES ?
Le siège social de BC FERMETURES est situé 9 rue Floreal, 11800 Trebes.
BC FERMETURES est-elle toujours en activité ?
Oui, BC FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BC FERMETURES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BC FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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