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BC GRAMAT

Active
Siren851 833 541SCI46200 SAINT-SOZYCréée le 24 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

BC GRAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 833 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue de l’Occitanie la Lande, 46200 Saint-Sozy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN BREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BC GRAMAT

Dénomination
BC GRAMAT
SIREN
851 833 541
SIRET (siège)
851 833 541 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36851833541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 833 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2019
Siège social
67 RUE DE L’OCCITANIE LA LANDE, 46200, SAINT-SOZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BC GRAMAT

Acquisition exploitation gestion par tout moyen de biens immobiliers à titre exceptionnel leur revente la prise de participation dans toute société ayant un objet similaire la mise à disposition des associés.

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Finances de BC GRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BC GRAMAT

CA

CAROLE AERNOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

SB

SYLVAIN BREMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

AC

ANTOINE CERVEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

VW

VALERIE WASSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2019) · 7 ans

Établissements de BC GRAMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46200 SAINT-SOZYSiègeActif

    851 833 541 00010 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BC GRAMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Conformité de BC GRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BC GRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BC GRAMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BC GRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BC GRAMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-07-10

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2019

Questions fréquentes sur BC GRAMAT

Quel est le numéro SIREN de BC GRAMAT ?

Le numéro SIREN de BC GRAMAT est 851 833 541. Le SIRET de son siège social est 851 833 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36851833541.

Qui dirige BC GRAMAT ?

BC GRAMAT est dirigée par SYLVAIN BREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BC GRAMAT ?

Le siège social de BC GRAMAT est situé 67 rue de l’Occitanie la Lande, 46200 Saint-Sozy.

BC GRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BC GRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BC GRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BC GRAMAT.