BC GRAMAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
BC GRAMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 833 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue de l’Occitanie la Lande, 46200 Saint-Sozy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SYLVAIN BREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BC GRAMAT
INSEE- Dénomination
- BC GRAMAT
- SIREN
- 851 833 541
- SIRET (siège)
- 851 833 541 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36851833541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 833 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 juin 2019
- Siège social
- 67 RUE DE L’OCCITANIE LA LANDE, 46200, SAINT-SOZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BC GRAMAT
Acquisition exploitation gestion par tout moyen de biens immobiliers à titre exceptionnel leur revente la prise de participation dans toute société ayant un objet similaire la mise à disposition des associés.
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Finances de BC GRAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de BC GRAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46200 SAINT-SOZYSiègeActif
851 833 541 00010 · ouvert le 10 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BC GRAMAT
INPIConformité de BC GRAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BC GRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BC GRAMAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BC GRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BC GRAMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-24 · Début d'activité : 2019-07-10
- création
Date d'effet : 24 juin 2019
Questions fréquentes sur BC GRAMAT
Quel est le numéro SIREN de BC GRAMAT ?
Le numéro SIREN de BC GRAMAT est 851 833 541. Le SIRET de son siège social est 851 833 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36851833541.
Qui dirige BC GRAMAT ?
BC GRAMAT est dirigée par SYLVAIN BREMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BC GRAMAT ?
Le siège social de BC GRAMAT est situé 67 rue de l’Occitanie la Lande, 46200 Saint-Sozy.
BC GRAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BC GRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BC GRAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BC GRAMAT.
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