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BC MOIZAN

Active
Siren499 600 732SCI22100 TADENCréée le 24 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BC MOIZAN est une SCI immatriculée le 24 août 2007 sous le numéro SIREN 499 600 732. Elle est domiciliée 2 rue de la Mousson Poste Economique Cap Ouest, 22100 Taden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE BERNABE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BC MOIZAN

Dénomination
BC MOIZAN
SIREN
499 600 732
SIRET (siège)
499 600 732 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15499600732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 600 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2007
Siège social
2 RUE DE LA MOUSSON POSTE ECONOMIQUE CAP OUEST, 22100, TADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BC MOIZAN

ACQUISITION RECEPTION COMME APPORTS CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de BC MOIZAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BC MOIZAN

CB

CAROLE BERNABE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2007) · 19 ans

BM

BERNARD MOIZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2007) · 19 ans

Établissements de BC MOIZAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 TADENSiègeActif

    499 600 732 00014 · ouvert le 21 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BC MOIZAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de BC MOIZAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BC MOIZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BC MOIZAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BC MOIZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BC MOIZAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BC MOIZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BC MOIZAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2007

Questions fréquentes sur BC MOIZAN

Quel est le numéro SIREN de BC MOIZAN ?

Le numéro SIREN de BC MOIZAN est 499 600 732. Le SIRET de son siège social est 499 600 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15499600732.

Qui dirige BC MOIZAN ?

BC MOIZAN est dirigée par CAROLE BERNABE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BC MOIZAN ?

Le siège social de BC MOIZAN est situé 2 rue de la Mousson Poste Economique Cap Ouest, 22100 Taden.

BC MOIZAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BC MOIZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BC MOIZAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BC MOIZAN.

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