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BC PALACE

Active
Siren814 858 064SAS76640 TERRES-DE-CAUXCréée le 27 novembre 2015

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

BC PALACE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 858 064. Elle est domiciliée 730 RUE CHARLES DE GAULLE Fauville-en-Caux, 76640 Terres-de-Caux. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par BRIAN CHERON, président de sas.

Fiche d'identité de BC PALACE

Dénomination
BC PALACE
SIREN
814 858 064
SIRET (siège)
814 858 064 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89814858064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 858 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
27 novembre 2015
Siège social
730 RUE CHARLES DE GAULLE Fauville-en-Caux, 76640, TERRES-DE-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BC PALACE

Restauration rapide sur place à emporter et en livraison sans vente d'alcool

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Finances de BC PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BC PALACE

BC

BRIAN CHERON

Président de SAS

Depuis la création (27 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de BC PALACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 TERRES-DE-CAUXSiègeActif

    814 858 064 00011 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de BC PALACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2015

  • Acte

Conformité de BC PALACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BC PALACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2017. Clôturée le 13 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BC PALACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BC PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BC PALACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2015

Questions fréquentes sur BC PALACE

Quel est le numéro SIREN de BC PALACE ?

Le numéro SIREN de BC PALACE est 814 858 064. Le SIRET de son siège social est 814 858 064 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89814858064.

Qui dirige BC PALACE ?

BC PALACE est dirigée par BRIAN CHERON, président de sas.

Où se situe le siège social de BC PALACE ?

Le siège social de BC PALACE est situé 730 RUE CHARLES DE GAULLE Fauville-en-Caux, 76640 Terres-de-Caux.

BC PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, BC PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BC PALACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BC PALACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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