BC PROCESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BC PROCESS est une SARL immatriculée le 17 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 152 348. Son siège social est situé 105 rue Nationale, 62130 Roellecourt. L'entreprise déclare le code NAF 4618Z comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND CELERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BC PROCESS
INSEE- Dénomination
- BC PROCESS
- SIREN
- 539 152 348
- SIRET (siège)
- 539 152 348 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01539152348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 152 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 17 janvier 2012
- Siège social
- 105 RUE NATIONALE, 62130, ROELLECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BC PROCESS
Commercialisation directe ou via le statut d'agent commercial d'instrumentation et de robinetterie industrielle
Finances de BC PROCESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BC PROCESS
INSEEÉtablissements de BC PROCESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62130 ROELLECOURTSiègeActif
539 152 348 00014 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 4618Z
Documents juridiques de BC PROCESS
INPIComptes annuels de BC PROCESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BC PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BC PROCESS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BC PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2017. Clôturée le 07 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 16 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BC PROCESS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BC PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BC PROCESS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2017, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-09
- création
Date d'effet : 17 janvier 2012
Questions fréquentes sur BC PROCESS
Quel est le numéro SIREN de BC PROCESS ?
Le numéro SIREN de BC PROCESS est 539 152 348. Le SIRET de son siège social est 539 152 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01539152348.
Qui dirige BC PROCESS ?
BC PROCESS est dirigée par BERTRAND CELERS, gérant.
Où se situe le siège social de BC PROCESS ?
Le siège social de BC PROCESS est situé 105 rue Nationale, 62130 Roellecourt.
BC PROCESS est-elle toujours en activité ?
Oui, BC PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BC PROCESS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BC PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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