BC SOLEIL
Active4120A · Construction de maisons individuelles
BC SOLEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2008, identifiée par le SIREN 503 110 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Centre, 74140 Douvaine. BC SOLEIL relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BC SOLEIL
INSEE- Dénomination
- BC SOLEIL
- SIREN
- 503 110 207
- SIRET (siège)
- 503 110 207 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60503110207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 110 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 17 juillet 2008
- Siège social
- 15 RUE DU CENTRE, 74140, DOUVAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BC SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BC SOLEIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de juin 2009 à octobre 2010
gérantS · de juillet 2008 à juin 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BC SOLEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74140 DOUVAINESiègeFermé
503 110 207 00019 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de BC SOLEIL
INPIConformité de BC SOLEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BC SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2010. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BC SOLEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BC SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BC SOLEIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mars 2010 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant(e) : BALDEMIR Fatma né(e) CEKIN.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-02
- création
Date d'effet : 17 juillet 2008
Questions fréquentes sur BC SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de BC SOLEIL ?
Le numéro SIREN de BC SOLEIL est 503 110 207. Le SIRET de son siège social est 503 110 207 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60503110207.
Où se situe le siège social de BC SOLEIL ?
Le siège social de BC SOLEIL est situé 15 rue du Centre, 74140 Douvaine.
BC SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, BC SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BC SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BC SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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