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BCA IMMOBILIER

Active
Siren532 452 976Société civile70000 VAIVRE-ET-MONTOILLECréée le 23 mai 2011

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 452 976, BCA IMMOBILIER est une société civile créée le 23 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp du Vignot, 70000 Vaivre-et-Montoille. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par BERTRAND CARTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BCA IMMOBILIER

Dénomination
BCA IMMOBILIER
SIREN
532 452 976
SIRET (siège)
532 452 976 00022
N° TVA intracommunautaire
FR91532452976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 452 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
23 mai 2011
Siège social
1 IMP DU VIGNOT, 70000, VAIVRE-ET-MONTOILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BCA IMMOBILIER

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de BCA IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BCA IMMOBILIER

BC

BERTRAND CARTEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

SR

SEVERINE ROBERT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de BCA IMMOBILIER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLESiègeActif

    532 452 976 00022 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 6831Z

  • 70000 MONTIGNY-LES-VESOULActif

    532 452 976 00014 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BCA IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Conformité de BCA IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BCA IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BCA IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BCA IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BCA IMMOBILIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARTEAUX Bertrand Luc François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-23 · Début d'activité : 2011-05-13

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur BCA IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de BCA IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de BCA IMMOBILIER est 532 452 976. Le SIRET de son siège social est 532 452 976 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91532452976.

Qui dirige BCA IMMOBILIER ?

BCA IMMOBILIER est dirigée par BERTRAND CARTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BCA IMMOBILIER ?

Le siège social de BCA IMMOBILIER est situé 1 Imp du Vignot, 70000 Vaivre-et-Montoille.

BCA IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BCA IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BCA IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BCA IMMOBILIER.

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