BCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 789 829, BCAM est une SCI créée le 14 octobre 2004. Son siège social est situé 9 RUE du Stade, 68700 Uffholtz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Carole WEINSTOERFFER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BCAM
INSEE- Dénomination
- BCAM
- SIREN
- 478 789 829
- SIRET (siège)
- 478 789 829 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR95478789829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 789 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2004
- Siège social
- 9 RUE du Stade, 68700, Uffholtz
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BCAM
GESTION IMMOBILIERE, ACHATS ET LOCATIONS.
Finances de BCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BCAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de BCAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68700 UffholtzSiègeActif
478 789 829 00031 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
- 68500 GUEBWILLERFermé
478 789 829 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 702C
- 68500 GUEBWILLERFermé
478 789 829 00023 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de BCAM
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BCAM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-17.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-20.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 00-04.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-14.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-18.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1999 · N° 97-18.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1999 · N° 96-15.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.281
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-12.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-04.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BCAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 2004-10-01
- création
Date d'effet : 14 octobre 2004
Questions fréquentes sur BCAM
Quel est le numéro SIREN de BCAM ?
Le numéro SIREN de BCAM est 478 789 829. Le SIRET de son siège social est 478 789 829 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95478789829.
Qui dirige BCAM ?
BCAM est dirigée par Carole WEINSTOERFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BCAM ?
Le siège social de BCAM est situé 9 RUE du Stade, 68700 Uffholtz.
BCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BCAM.
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