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bCC AVOCATS

Active
Siren309 846 764SAS21000 DIJONCréée le 21 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

bCC AVOCATS est une SAS immatriculée le 21 octobre 1980 sous le numéro SIREN 309 846 764. Son siège social est situé 22 av de la 1ere Armee Francaise le Claridge, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. La direction est assurée par FABRICE CHARLEMAGNE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de bCC AVOCATS

Dénomination
bCC AVOCATS
SIREN
309 846 764
SIRET (siège)
309 846 764 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71309846764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 846 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
21 octobre 1980
Siège social
22 AV DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE LE CLARIDGE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de bCC AVOCATS

La Société a pour objet l'exercice en commun, par ses membres, de la profession d'avocat.

Finances de bCC AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de bCC AVOCATS

FC

FABRICE CHARLEMAGNE

Président de SAS

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2016

SC

STEPHANE CREUSVAUX

Directeur général

En poste depuis novembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de bCC AVOCATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    309 846 764 00020 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 6910Z

Documents juridiques de bCC AVOCATS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Comptes annuels de bCC AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour bCC AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de bCC AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour bCC AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent bCC AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de bCC AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de bCC AVOCATS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Président : CHARLEMAGNE Fabrice ; Directeur général : CREUSVAUX Stephane, Michel, Alphonse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARLEMAGNE Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CREUSVAUX Stephane, Michel, Alphonse

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1980

Questions fréquentes sur bCC AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de bCC AVOCATS ?

Le numéro SIREN de bCC AVOCATS est 309 846 764. Le SIRET de son siège social est 309 846 764 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71309846764.

Qui dirige bCC AVOCATS ?

bCC AVOCATS est dirigée par FABRICE CHARLEMAGNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de bCC AVOCATS ?

Le siège social de bCC AVOCATS est situé 22 av de la 1ere Armee Francaise le Claridge, 21000 Dijon.

bCC AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, bCC AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

bCC AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour bCC AVOCATS.

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