BCC BRESCANCIN
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
BCC BRESCANCIN est une SARL immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 310 015. Elle est domiciliée av du 8 Mai Clos Monard, 42540 Saint-Just-la-Pendue. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de BCC BRESCANCIN
INSEE- Dénomination
- BCC BRESCANCIN
- SIREN
- 501 310 015
- SIRET (siège)
- 501 310 015 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56501310015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 310 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 05 décembre 2007
- Siège social
- AV DU 8 MAI CLOS MONARD, 42540, SAINT-JUST-LA-PENDUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BCC BRESCANCIN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BCC BRESCANCIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BCC BRESCANCIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUESiègeFermé
501 310 015 00018 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 4331Z
- 42300 ROANNEFermé
501 310 015 00026 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BCC BRESCANCIN
INPIConformité de BCC BRESCANCIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BCC BRESCANCIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2010. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mai 2010 · publié le 21 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne.
Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 18 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2009 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BCC BRESCANCIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BCC BRESCANCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BCC BRESCANCIN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2009 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant : JULLIEN Christophe Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2008-01-04
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2008-01-04
- création
Date d'effet : 05 décembre 2007
Questions fréquentes sur BCC BRESCANCIN
Quel est le numéro SIREN de BCC BRESCANCIN ?
Le numéro SIREN de BCC BRESCANCIN est 501 310 015. Le SIRET de son siège social est 501 310 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501310015.
Où se situe le siège social de BCC BRESCANCIN ?
Le siège social de BCC BRESCANCIN est situé av du 8 Mai Clos Monard, 42540 Saint-Just-la-Pendue.
BCC BRESCANCIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BCC BRESCANCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BCC BRESCANCIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BCC BRESCANCIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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