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BCC BRESCANCIN

Active
Siren501 310 015SARL42540 SAINT-JUST-LA-PENDUECréée le 05 décembre 2007

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents

BCC BRESCANCIN est une SARL immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 310 015. Elle est domiciliée av du 8 Mai Clos Monard, 42540 Saint-Just-la-Pendue. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).

Fiche d'identité de BCC BRESCANCIN

Dénomination
BCC BRESCANCIN
SIREN
501 310 015
SIRET (siège)
501 310 015 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56501310015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 310 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
AV DU 8 MAI CLOS MONARD, 42540, SAINT-JUST-LA-PENDUE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BCC BRESCANCIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BCC BRESCANCIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BCC BRESCANCIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42540 SAINT-JUST-LA-PENDUESiègeFermé

    501 310 015 00018 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 4331Z

  • 42300 ROANNEFermé

    501 310 015 00026 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BCC BRESCANCIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2007

  • Acte

Conformité de BCC BRESCANCIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BCC BRESCANCIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2010. Clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 février 2016 · publié le 23 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2016 · publié le 18 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 21 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2009 · publié le 18 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2009 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BCC BRESCANCIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BCC BRESCANCIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BCC BRESCANCIN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 novembre 2009 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : JULLIEN Christophe Yves

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2008-01-04

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculée le 2007-12-06 · Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur BCC BRESCANCIN

Quel est le numéro SIREN de BCC BRESCANCIN ?

Le numéro SIREN de BCC BRESCANCIN est 501 310 015. Le SIRET de son siège social est 501 310 015 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501310015.

Où se situe le siège social de BCC BRESCANCIN ?

Le siège social de BCC BRESCANCIN est situé av du 8 Mai Clos Monard, 42540 Saint-Just-la-Pendue.

BCC BRESCANCIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BCC BRESCANCIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BCC BRESCANCIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BCC BRESCANCIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2016 pour insuffisance d'actif.