BCCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
BCCA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 785 315. Son siège social est situé 18 RUE de la Pléïade, 94230 Cachan. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. JEROME BEN SASSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BCCA
INSEE- Dénomination
- BCCA
- SIREN
- 949 785 315
- SIRET (siège)
- 949 785 315 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66949785315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 785 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 8211Z
- Date de création
- 20 mars 2023
- Siège social
- 18 RUE de la Pléïade, 94230, Cachan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BCCA
Holding - la détention et la gestion en France et à l'étranger des parts ou des actions dans le capital de différentes entreprises. Elle peut exercer une activité immobilière non réglementée, industrielle ou commerciale.
Finances de BCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BCCA
INSEEÉtablissements de BCCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94230 CachanSiègeActif
949 785 315 00019 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 8211Z
Documents juridiques de BCCA
INPIComptes annuels de BCCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BCCA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-10.378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 novembre 2020 · N° 18/07947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1995 · N° 92-21.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-21.375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-21.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BCCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-20 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Questions fréquentes sur BCCA
Quel est le numéro SIREN de BCCA ?
Le numéro SIREN de BCCA est 949 785 315. Le SIRET de son siège social est 949 785 315 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66949785315.
Qui dirige BCCA ?
BCCA est dirigée par JEROME BEN SASSI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BCCA ?
Le siège social de BCCA est situé 18 RUE de la Pléïade, 94230 Cachan.
BCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, BCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BCCA.
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