BCCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 616 676, BCCE est une SCI créée le 31 décembre 2002. Elle est domiciliée 18 Fg Sainte Claire, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES MERLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BCCE
INSEE- Dénomination
- BCCE
- SIREN
- 444 616 676
- SIRET (siège)
- 444 616 676 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR33444616676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 616 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 550 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 décembre 2002
- Siège social
- 18 FG SAINTE CLAIRE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BCCE
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, ADMINISTRATION, LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de BCCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BCCE
INSEEÉtablissements de BCCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
444 616 676 00011 · ouvert le 02 décembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de BCCE
INPIComptes annuels de BCCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BCCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BCCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BCCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BCCE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BCCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BCCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2002
Questions fréquentes sur BCCE
Quel est le numéro SIREN de BCCE ?
Le numéro SIREN de BCCE est 444 616 676. Le SIRET de son siège social est 444 616 676 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33444616676.
Qui dirige BCCE ?
BCCE est dirigée par GILLES MERLE, gérant.
Où se situe le siège social de BCCE ?
Le siège social de BCCE est situé 18 Fg Sainte Claire, 74000 Annecy.
BCCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BCCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BCCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BCCE.
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