BCCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BCCI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 719 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 rue d Herblay, 95310 Saint Ouen l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.
Fiche d'identité de BCCI
INSEE- Dénomination
- BCCI
- SIREN
- 424 719 151
- SIRET (siège)
- 424 719 151 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94424719151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 719 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 01 novembre 1999
- Siège social
- 89 RUE D HERBLAY, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BCCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BCCI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BCCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONESiègeFermé
424 719 151 00013 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 516G
Documents juridiques de BCCI
INPIComptes annuels de BCCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BCCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BCCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BCCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-19.846
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-16.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-21.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-11.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 95-17.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-42.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-13.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 94-41.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 92-42.628
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-13.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-17.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 91-42.681
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1992 · N° 89-19.771
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1992 · N° 89-19.651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BCCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1999
Questions fréquentes sur BCCI
Quel est le numéro SIREN de BCCI ?
Le numéro SIREN de BCCI est 424 719 151. Le SIRET de son siège social est 424 719 151 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94424719151.
Où se situe le siège social de BCCI ?
Le siège social de BCCI est situé 89 rue d Herblay, 95310 Saint Ouen l'Aumone.
BCCI est-elle toujours en activité ?
Oui, BCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BCCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BCCI.
