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BCCI

Active
Siren494 010 887SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 28 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BCCI est une SARL immatriculée le 28 septembre 2009 sous le numéro SIREN 494 010 887. Elle est domiciliée 15 Pas Hautberthois, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de BCCI

Dénomination
BCCI
SIREN
494 010 887
SIRET (siège)
494 010 887 00029
N° TVA intracommunautaire
FR34494010887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 010 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
15 PAS HAUTBERTHOIS, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BCCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BCCI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BCCI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    494 010 887 00029 · ouvert le 13 avril 2009 · NAF 4321A

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    494 010 887 00011 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de BCCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BCCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BCCI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BCCI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2010. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Khan FARRUKH IQBAL pour une durée de 4 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 05 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BCCI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BCCI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Khan FARRUKH IQBAL pour une durée de 4 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juillet 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : FARRUKH IQBAL Khan.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur BCCI

Quel est le numéro SIREN de BCCI ?

Le numéro SIREN de BCCI est 494 010 887. Le SIRET de son siège social est 494 010 887 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34494010887.

Où se situe le siège social de BCCI ?

Le siège social de BCCI est situé 15 Pas Hautberthois, 93300 Aubervilliers.

BCCI est-elle toujours en activité ?

Oui, BCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BCCI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BCCI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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