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BCE HABITAT

Active
Siren793 140 765SARL76500 ELBEUFCréée le 10 mai 2013

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BCE HABITAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 140 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Gremont, 76500 Elbeuf. BCE HABITAT relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de BCE HABITAT

Dénomination
BCE HABITAT
SIREN
793 140 765
SIRET (siège)
793 140 765 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85793140765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 140 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
10 mai 2013
Siège social
16 RUE GREMONT, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BCE HABITAT

Travaux de revêtement des sols et des murs

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Finances de BCE HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BCE HABITAT

Anciens dirigeants (4)

DH

Durhan HALIBRYAM

Gérant · de mars 2015 à janvier 2017

EM

Erdal MALYEMEZ

Gérant · de février 2015 à mars 2015

JR

Joseph REINERTZ

Gérant · de mai 2014 à février 2015

AR

Aurélie, Suzette ROBERT

Gérant · de mai 2013 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BCE HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    793 140 765 00017 · ouvert le 10 mai 2013 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BCE HABITAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Conformité de BCE HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BCE HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2016. Clôturée le 03 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 janvier 2017 · publié le 11 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BCE HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BCE HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BCE HABITAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2015, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : HALIBRYAM Durhan

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : MALYEMEZ Erdal

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : REINERTZ Joseph

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-29 · Début d'activité : 2013-05-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2013

Questions fréquentes sur BCE HABITAT

Quel est le numéro SIREN de BCE HABITAT ?

Le numéro SIREN de BCE HABITAT est 793 140 765. Le SIRET de son siège social est 793 140 765 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85793140765.

Où se situe le siège social de BCE HABITAT ?

Le siège social de BCE HABITAT est situé 16 rue Gremont, 76500 Elbeuf.

BCE HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BCE HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BCE HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BCE HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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