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BCHAICHI MOHAMED

Active
Siren538 921 826Entrepreneur individuel83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 04 janvier 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

BCHAICHI MOHAMED est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2012, identifié par le SIREN 538 921 826. Le siège social de l'entreprise se trouve Hlm le Germinal, 83500 La Seyne-sur-Mer. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BCHAICHI MOHAMED

Dénomination
BCHAICHI MOHAMED
SIREN
538 921 826
SIRET (siège)
538 921 826 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45538921826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 921 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
04 janvier 2012
Siège social
HLM LE GERMINAL, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BCHAICHI MOHAMED

MACONNRIE GENERALE

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Établissements de BCHAICHI MOHAMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    538 921 826 00011 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4399C

Conformité de BCHAICHI MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BCHAICHI MOHAMED.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 juillet 2022. Plan arrêté le 12 octobre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 12 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2022 · publié le 17 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2022, désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BCHAICHI MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BCHAICHI MOHAMED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-10-12 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2022, désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2012

Questions fréquentes sur BCHAICHI MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de BCHAICHI MOHAMED ?

Le numéro SIREN de BCHAICHI MOHAMED est 538 921 826. Le SIRET de son siège social est 538 921 826 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45538921826.

Où se situe le siège social de BCHAICHI MOHAMED ?

Le siège social de BCHAICHI MOHAMED est situé Hlm le Germinal, 83500 La Seyne-sur-Mer.

BCHAICHI MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BCHAICHI MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BCHAICHI MOHAMED est-elle en procédure collective ?

BCHAICHI MOHAMED a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juillet 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 12 octobre 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.