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799 832 894

Active
Siren799 832 894Entrepreneur individuel SAINT-BRICE-SOUS-FORETCréée le 27 janvier 2014

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 799 832 894

Dénomination
799 832 894
SIREN
799 832 894
SIRET (siège)
799 832 894 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91799832894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 832 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
27 janvier 2014
Siège social
SAINT-BRICE-SOUS-FORET
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 799 832 894

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

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Dirigeants et représentants de 799 832 894

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 799 832 894

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-BRICE-SOUS-FORETSiègeActif

    799 832 894 00023 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 8299Z

  • SARCELLESFermé

    799 832 894 00015 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 4321A

Documents juridiques de 799 832 894

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 799 832 894

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 799 832 894. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 799 832 894 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 799 832 894

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-23 · Début d'activité : 2024-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2014