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BCI CARTO

Active
Siren438 435 273SA91090 LISSESCréée le 14 février 2002

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
47,5 k€

BCI CARTO est une SA immatriculée le 14 février 2002 sous le numéro SIREN 438 435 273. Elle est domiciliée 3 rue du Velay Petite Montagne Sud, 91090 Lisses. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de BCI CARTO

Dénomination
BCI CARTO
SIREN
438 435 273
SIRET (siège)
438 435 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90438435273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 435 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
47 500 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
14 février 2002
Siège social
3 RUE DU VELAY PETITE MONTAGNE SUD, 91090, LISSES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BCI CARTO

Ingénierie, études techniques

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Finances de BCI CARTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BCI CARTO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BCI CARTO

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 91090 LISSESSiègeActif

    438 435 273 00018 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 7112B

  • 57070 METZActif

    438 435 273 00034 · ouvert le 17 février 2002 · NAF 7112B

  • 84000 AVIGNONActif

    438 435 273 00042 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 7112B

  • 84800 L ISLE SUR LA SORGUEFermé

    438 435 273 00026 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 7112B

Documents juridiques de BCI CARTO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Conformité de BCI CARTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BCI CARTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2012. Clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 11 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BCI CARTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BCI CARTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BCI CARTO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président directeur général et administrateur : COIFFET Bruno modification le 28 Juillet 2005 Administrateur : B. C. I. représenté par TOULET Christine Lucienne Henriette modification le 03 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : MGF AUDIT en fonction le 05 Juillet 2001 Commissaire aux comptes suppléant : ESNAULT Didier en fonction le 05 Juillet 2001 Administrateur : COIFFET Bruno en fonction le 17 Janvier 2003 Administrateur : MONTERO Jean-Christophe André en fonction le 13 Mars 2003 Administrateur : COIFFET Camille Charles en fonction le 29 Juillet 2004

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Marques déposées par BCI CARTO

BCI CARTO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MIMESIS

    N° 3491147 · Déposée le 28 mars 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 39 · expirée le 28 mars 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BCI CARTO

Quel est le numéro SIREN de BCI CARTO ?

Le numéro SIREN de BCI CARTO est 438 435 273. Le SIRET de son siège social est 438 435 273 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90438435273.

Où se situe le siège social de BCI CARTO ?

Le siège social de BCI CARTO est situé 3 rue du Velay Petite Montagne Sud, 91090 Lisses.

BCI CARTO est-elle toujours en activité ?

Oui, BCI CARTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BCI CARTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BCI CARTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.