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BCI NAVIGATION

Active
Siren423 859 099SA91090 LISSESCréée le 15 juillet 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 859 099, BCI NAVIGATION est une SA créée le 15 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Velay Petite Montagne Sud, 91090 Lisses. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de BCI NAVIGATION

Dénomination
BCI NAVIGATION
SIREN
423 859 099
SIRET (siège)
423 859 099 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41423859099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 859 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 juillet 1999
Siège social
3 RUE DU VELAY PETITE MONTAGNE SUD, 91090, LISSES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BCI NAVIGATION

Ingénierie, études techniques

Finances de BCI NAVIGATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BCI NAVIGATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BCI NAVIGATION

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 91090 LISSESSiègeActif

    423 859 099 00016 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 7112B

  • 84000 AVIGNONActif

    423 859 099 00040 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 7112B

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    423 859 099 00024 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 742C

  • 84800 L ISLE SUR LA SORGUEFermé

    423 859 099 00032 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de BCI NAVIGATION

27 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2009

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 février 2007

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 05 août 2002

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de BCI NAVIGATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BCI NAVIGATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BCI NAVIGATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BCI NAVIGATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2012. Clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2013 · publié le 18 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BCI NAVIGATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BCI NAVIGATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BCI NAVIGATION

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 bd de l'Europe 91000 EVRY.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2012 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, en la personne de Me Avezou, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président directeur général et administrateur : COIFFET Bruno en fonction le 27 Juillet 1999 Administrateur : B. C. I. représenté par TOULET Christine Lucienne Henriette modification le 30 Novembre 2011 Administrateur : COIFFET Camille Charles en fonction le 06 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : CREATIS GOMEZ & ASSOCIES modification le 30 Novembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : CP AUDIT en fonction le 26 Janvier 2007

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1999

Marques déposées par BCI NAVIGATION

BCI NAVIGATION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • NAPI

    N° 3080373 · Déposée le 02 février 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 38, 39 · expirée le 02 février 2021

  • CRISTINE

    N° 93482591 · Déposée le 07 septembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 12, 16 · expirée le 26 août 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BCI NAVIGATION

Quel est le numéro SIREN de BCI NAVIGATION ?

Le numéro SIREN de BCI NAVIGATION est 423 859 099. Le SIRET de son siège social est 423 859 099 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423859099.

Où se situe le siège social de BCI NAVIGATION ?

Le siège social de BCI NAVIGATION est situé 3 rue du Velay Petite Montagne Sud, 91090 Lisses.

BCI NAVIGATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BCI NAVIGATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BCI NAVIGATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BCI NAVIGATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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