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BCLFG LA TRONCAIS BAS

Active
Siren443 989 017Société civile03320 Le VeurdreCréée le 11 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
19,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 989 017, BCLFG LA TRONCAIS BAS est une société civile créée le 11 février 2011. Son siège social est situé La Charnée, 03320 Le Veurdre. BCLFG LA TRONCAIS BAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARGUERITE-MARIE ROY en qualité de autre.

Fiche d'identité de BCLFG LA TRONCAIS BAS

Dénomination
BCLFG LA TRONCAIS BAS
SIREN
443 989 017
SIRET (siège)
443 989 017 00035
N° TVA intracommunautaire
FR20443989017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 989 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole foncier
Capital social
19 452,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 février 2011
Siège social
La Charnée, 03320, Le Veurdre
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BCLFG LA TRONCAIS BAS

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. – Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BCLFG LA TRONCAIS BAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BCLFG LA TRONCAIS BAS

MR

MARGUERITE-MARIE ROY

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023

GR

GREGOIRE ROY

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023

AR

AMYCIE ROY

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023

DR

DIANE-AZILICE ROY

Autre

En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2023

Anciens dirigeants (1)

IT

Isabelle, Marie TASSEL

Gérant · de février 2011 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BCLFG LA TRONCAIS BAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03320 Le VeurdreSiègeActif

    443 989 017 00035 · ouvert le 12 septembre 2026 · NAF 6820B

  • 03440 CHAVENONFermé

    443 989 017 00019 · ouvert le 11 novembre 1965 · NAF 6820B

  • 03000 MOULINSFermé

    443 989 017 00027 · ouvert le 11 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de BCLFG LA TRONCAIS BAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de BCLFG LA TRONCAIS BAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BCLFG LA TRONCAIS BAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BCLFG LA TRONCAIS BAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BCLFG LA TRONCAIS BAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BCLFG LA TRONCAIS BAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : ROY Marguerite-Marie, Louise, Marthe ; Gérant, Associé : ROY Amycie, Isabelle, Marie, Gonzague ; Gérant, Associé : ROY Grégoire, Philippe, Marie, Gabriel ; Gérant, Associé : ROY Diane-Azilice, Marie, Bénédicte, Hélène

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant : TASSEL Isabelle, Marie, Marguerite ; Gérant : ROY Jean François Marie Joseph ; Associé : ROY Marguerite-Marie, Louise, Marthe ; Associé : ROY Amycie, Isabelle, Marie, Gonzague ; Associé : ROY Grégoire, Philippe, Marie, Gabriel ; Associé : ROY Diane-Azilice, Marie, Bénédicte, Hélène

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculée le 2011-02-11 · Début d'activité : 2011-01-11

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2011

Questions fréquentes sur BCLFG LA TRONCAIS BAS

Quel est le numéro SIREN de BCLFG LA TRONCAIS BAS ?

Le numéro SIREN de BCLFG LA TRONCAIS BAS est 443 989 017. Le SIRET de son siège social est 443 989 017 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20443989017.

Qui dirige BCLFG LA TRONCAIS BAS ?

BCLFG LA TRONCAIS BAS est dirigée par MARGUERITE-MARIE ROY, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BCLFG LA TRONCAIS BAS ?

Le siège social de BCLFG LA TRONCAIS BAS est situé La Charnée, 03320 Le Veurdre.

BCLFG LA TRONCAIS BAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BCLFG LA TRONCAIS BAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BCLFG LA TRONCAIS BAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BCLFG LA TRONCAIS BAS.

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