BCMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BCMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 466 516. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 BD BONNEAU Château-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDINE PIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BCMA
INSEE- Dénomination
- BCMA
- SIREN
- 810 466 516
- SIRET (siège)
- 810 466 516 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR82810466516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 466 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2015
- Siège social
- 38 BD BONNEAU Château-Gontier, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BCMA
Propriété, gestion, construction, entretien, exploitation, location en meublé ou non, administration, disposition de tout immeuble ou terrain à tout usage. Acquisition, propriété, location de biens mobiliers notamment campings cars, à titre accessoire et sans que cela remette en cause le caractère civil de la société. Acquisition de panneaux photovoltaïques ou de tout moyen permettant la production d'électricité et la revente, à titre accessoire et sans que cela puisse être considéré comme un acte de commerce remettant en cause le caractère civil de la société
Finances de BCMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BCMA
INSEEÉtablissements de BCMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
810 466 516 00038 · ouvert le 20 mars 2015 · NAF 6820B
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé
810 466 516 00012 · ouvert le 20 mars 2015 · NAF 6820B
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé
810 466 516 00020 · ouvert le 04 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BCMA
INPIComptes annuels de BCMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BCMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BCMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BCMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BCMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/13020
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/13021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/07901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2025 · N° 24/11777
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/54891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/06918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/16360
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/01086
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 03 avril 2024 · N° 23/08837
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 25 mars 2024 · N° 22/09782
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 25 mars 2024 · N° 22/09781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 01 février 2024 · N° 22/07219
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/02462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/14977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BCMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BCMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Gérant, Associé : DELEPINE Claudine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-30 · Début d'activité : 2015-03-20
- création
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur BCMA
Quel est le numéro SIREN de BCMA ?
Le numéro SIREN de BCMA est 810 466 516. Le SIRET de son siège social est 810 466 516 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82810466516.
Qui dirige BCMA ?
BCMA est dirigée par CLAUDINE PIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BCMA ?
Le siège social de BCMA est situé 38 BD BONNEAU Château-Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
BCMA est-elle toujours en activité ?
Oui, BCMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BCMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BCMA.
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