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BCS LES TILLEULS

Active
Siren937 875 631Société civile69780 MionsCréée le 27 novembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 937 875 631, BCS LES TILLEULS est une société civile créée le 27 novembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 IMP du Clos des Tilleuls, 69780 Mions. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Catherine BONNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BCS LES TILLEULS

Dénomination
BCS LES TILLEULS
SIREN
937 875 631
SIRET (siège)
937 875 631 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91937875631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 937 875 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 novembre 2024
Siège social
5 IMP du Clos des Tilleuls, 69780, Mions
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BCS LES TILLEULS

- la prise de participation dans toutes les sociétés civiles ou commerciales, à l'exception des sociétés dont les associés ont la qualité de commerçant ; la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés. - l'acquisition, la vente, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir locataire ou propriétaire, usufruitière, nue propriétaire, par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement. - l'acquisition, la gestion, l'administration des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine par suite d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et, afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine des associés ; - et plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société, lesdites opérations pouvant porter sur des biens ou des droits en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

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Finances de BCS LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BCS LES TILLEULS

CB

Catherine BONNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an

SB

Sandra BLEUCHOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2024) · 1 an

Établissements de BCS LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 MionsSiègeActif

    937 875 631 00015 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de BCS LES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de BCS LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BCS LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BCS LES TILLEULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BCS LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BCS LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-25

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2024

Questions fréquentes sur BCS LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de BCS LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de BCS LES TILLEULS est 937 875 631. Le SIRET de son siège social est 937 875 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91937875631.

Qui dirige BCS LES TILLEULS ?

BCS LES TILLEULS est dirigée par Catherine BONNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BCS LES TILLEULS ?

Le siège social de BCS LES TILLEULS est situé 5 IMP du Clos des Tilleuls, 69780 Mions.

BCS LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, BCS LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BCS LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BCS LES TILLEULS.