BCV AVOCATS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 9,5 k€
BCV AVOCATS est une SARL immatriculée le 12 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 392 187. Elle est domiciliée 97 Crs Gambetta, 69003 Lyon. BCV AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par NICOLAS COMBARET, gérant.
Fiche d'identité de BCV AVOCATS
INSEE- Dénomination
- BCV AVOCATS
- SIREN
- 519 392 187
- SIRET (siège)
- 519 392 187 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR01519392187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 392 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 9 480 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 janvier 2010
- Siège social
- 97 CRS GAMBETTA, 69003, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de BCV AVOCATS
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de BCV AVOCATS
Exercice de la profession d'avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de BCV AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BCV AVOCATS
INSEEÉtablissements de BCV AVOCATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69003 LYONSiègeActif
519 392 187 00026 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6910Z
- 69003 LYONFermé
519 392 187 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BCV AVOCATS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BCV AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BCV AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BCV AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 08 avril 2025 · N° 20/04876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-25.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BCV AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BCV AVOCATS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 12 janvier 2010
Marchés publics de BCV AVOCATS
data.gouv.fr9 marchés publics ont été notifiés à BCV AVOCATS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 983 k€.
ASSISTANCE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DENERGIE CALOR
COMMUNE DE MONTELIMAR (MAIRIE) · notifié le 22 juin 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 8 offres reçues
46,1 k€ServicesAssistance juridique, technique et financière pour le renouvellement des cinq contrats de délégation de service public de l’eau potable
CA VIENNE CONDRIEU · notifié le 23 septembre 2025 · Procédure adaptée · 27 mois · 6 offres reçues
62,9 k€ServicesAssistance juridique, technique et financière pour le renouvellement des cinq contrats de délégation de service public de l’eau potable
CA VIENNE CONDRIEU · notifié le 23 septembre 2025 · Procédure adaptée · 27 mois · 6 offres reçues
62,9 k€ServicesRESEAU DE CHALEUR DE SEYNOD CHAMP-FLEURI
COMMUNE D'ANNECY (MAIRIE) · notifié le 16 mai 2024 · Procédure avec négociation · 52 mois · 2 offres reçues
300 k€ServicesRESEAU DE CHALEUR DE SEYNOD CHAMP-FLEURI
COMMUNE D'ANNECY (MAIRIE) · notifié le 02 février 2022 · Procédure concurrentielle avec négociation · 52 mois
42,0 k€ServicesAssistance à Maîtrise d’Ouvrage- Renouvellement du marché de vélo en libre service sur Toulouse et son agglomération
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT · notifié le 15 avril 2021 · Procédure adaptée · 2 ans
73,0 k€ServicesAssistance à Maîtrise d’Ouvrage - Renouvellement du marché de vélo en libre-service sur Toulouse et son agglomération
TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT · notifié le 15 avril 2021 · Procédure adaptée · 2 ans
73,0 k€ServicesETUDE DE MARCHE ET DE DEFINITION D’UN SYSTEME DE VELO EN LIBRE-SERVICE
REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 25 février 2021 · Procédure adaptée · 6 mois
73,3 k€ServicesRESEAU DE CHALEUR DE SEYNOD CHAMP-FLEURI
COMMUNE D'ANNECY (MAIRIE) · notifié le 12 mars 2020 · Procédure concurrentielle avec négociation · 52 mois
250 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur BCV AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de BCV AVOCATS ?
Le numéro SIREN de BCV AVOCATS est 519 392 187. Le SIRET de son siège social est 519 392 187 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01519392187.
Qui dirige BCV AVOCATS ?
BCV AVOCATS est dirigée par NICOLAS COMBARET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BCV AVOCATS ?
Le siège social de BCV AVOCATS est situé 97 Crs Gambetta, 69003 Lyon.
BCV AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, BCV AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BCV AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BCV AVOCATS.
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