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BCV AVOCATS

Active
Siren519 392 187SARL69003 LYONCréée le 12 janvier 2010

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
9,5 k€

BCV AVOCATS est une SARL immatriculée le 12 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 392 187. Elle est domiciliée 97 Crs Gambetta, 69003 Lyon. BCV AVOCATS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par NICOLAS COMBARET, gérant.

Fiche d'identité de BCV AVOCATS

Dénomination
BCV AVOCATS
SIREN
519 392 187
SIRET (siège)
519 392 187 00026
N° TVA intracommunautaire
FR01519392187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 392 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
9 480 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
12 janvier 2010
Siège social
97 CRS GAMBETTA, 69003, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BCV AVOCATS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BCV AVOCATS

Exercice de la profession d'avocat

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BCV AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BCV AVOCATS

NC

NICOLAS COMBARET

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2010) · 16 ans

CV

CEDRIC VIAL

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2010) · 16 ans

TP

THIBAUD PERROUTY

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de BCV AVOCATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    519 392 187 00026 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6910Z

  • 69003 LYONFermé

    519 392 187 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BCV AVOCATS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

  • Acte

Conformité de BCV AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BCV AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BCV AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BCV AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BCV AVOCATS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2010

Marchés publics de BCV AVOCATS

9 marchés publics ont été notifiés à BCV AVOCATS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 983 k€.

  • ASSISTANCE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION D’ENERGIE CALOR

    COMMUNE DE MONTELIMAR (MAIRIE) · notifié le 22 juin 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 8 offres reçues

    46,1 k€Services
  • Assistance juridique, technique et financière pour le renouvellement des cinq contrats de délégation de service public de l’eau potable

    CA VIENNE CONDRIEU · notifié le 23 septembre 2025 · Procédure adaptée · 27 mois · 6 offres reçues

    62,9 k€Services
  • Assistance juridique, technique et financière pour le renouvellement des cinq contrats de délégation de service public de l’eau potable

    CA VIENNE CONDRIEU · notifié le 23 septembre 2025 · Procédure adaptée · 27 mois · 6 offres reçues

    62,9 k€Services
  • RESEAU DE CHALEUR DE SEYNOD CHAMP-FLEURI

    COMMUNE D'ANNECY (MAIRIE) · notifié le 16 mai 2024 · Procédure avec négociation · 52 mois · 2 offres reçues

    300 k€Services
  • RESEAU DE CHALEUR DE SEYNOD CHAMP-FLEURI

    COMMUNE D'ANNECY (MAIRIE) · notifié le 02 février 2022 · Procédure concurrentielle avec négociation · 52 mois

    42,0 k€Services
  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage- Renouvellement du marché de vélo en libre service sur Toulouse et son agglomération

    TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT · notifié le 15 avril 2021 · Procédure adaptée · 2 ans

    73,0 k€Services
  • Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Renouvellement du marché de vélo en libre-service sur Toulouse et son agglomération

    TISSEO COLLECTIVITES SMTCAT · notifié le 15 avril 2021 · Procédure adaptée · 2 ans

    73,0 k€Services
  • ETUDE DE MARCHE ET DE DEFINITION D’UN SYSTEME DE VELO EN LIBRE-SERVICE

    REGION REUNION (CONSEIL REGIONAL) · notifié le 25 février 2021 · Procédure adaptée · 6 mois

    73,3 k€Services
  • RESEAU DE CHALEUR DE SEYNOD CHAMP-FLEURI

    COMMUNE D'ANNECY (MAIRIE) · notifié le 12 mars 2020 · Procédure concurrentielle avec négociation · 52 mois

    250 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BCV AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de BCV AVOCATS ?

Le numéro SIREN de BCV AVOCATS est 519 392 187. Le SIRET de son siège social est 519 392 187 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01519392187.

Qui dirige BCV AVOCATS ?

BCV AVOCATS est dirigée par NICOLAS COMBARET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BCV AVOCATS ?

Le siège social de BCV AVOCATS est situé 97 Crs Gambetta, 69003 Lyon.

BCV AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, BCV AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BCV AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BCV AVOCATS.