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BD

Active
Siren799 119 771SCI27600 FONTAINE-BELLENGERCréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 119 771. Son siège social est situé 1 Che de Tosny, 27600 Fontaine-Bellenger. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID BREANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BD

Dénomination
BD
SIREN
799 119 771
SIRET (siège)
799 119 771 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57799119771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 119 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
1 CHE DE TOSNY, 27600, FONTAINE-BELLENGER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BD

Acquisition, propriété, la gestion et l'administration de biens immobiliers

Finances de BD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BD

DB

DAVID BREANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

GS

GINETTE SCHIBINESS-DAGOMMER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de BD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27600 FONTAINE-BELLENGERSiègeActif

    799 119 771 00019 · ouvert le 11 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-11

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur BD

Quel est le numéro SIREN de BD ?

Le numéro SIREN de BD est 799 119 771. Le SIRET de son siège social est 799 119 771 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57799119771.

Qui dirige BD ?

BD est dirigée par DAVID BREANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BD ?

Le siège social de BD est situé 1 Che de Tosny, 27600 Fontaine-Bellenger.

BD est-elle toujours en activité ?

Oui, BD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BD.

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