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BD ALSACE

Active
Siren845 060 060SCI47200 MARMANDECréée le 07 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BD ALSACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 060 060. Son siège social est situé 4 Pl du Marche, 47200 Marmande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS BETHUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BD ALSACE

Dénomination
BD ALSACE
SIREN
845 060 060
SIRET (siège)
845 060 060 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26845060060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 060 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2019
Siège social
4 PL DU MARCHE, 47200, MARMANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BD ALSACE

Acquisition de terrains immeubles administration et exploitation par bail location ou autres des immeubles batis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement et à titre exceptionnel l'aliénation desdits immeubles

Finances de BD ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BD ALSACE

JB

JEAN-FRANCOIS BETHUS

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

FD

FRANCK DUPOUY

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

WO

WILLIAM ORTOLAN

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2019

D

DUPOUY IMMOBILIARE

Associé indéfiniment responsable

B

BDM INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

I

IMMO PRO-LO

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BD ALSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47200 MARMANDESiègeActif

    845 060 060 00017 · ouvert le 10 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de BD ALSACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de BD ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BD ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BD ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BD ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BD ALSACE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BD ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BD ALSACE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : BETHUS Jean-François ; Gérant : DUPOUY Franck ; Gérant : ORTOLAN William

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-07 · Début d'activité : 2018-12-10

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2019

Questions fréquentes sur BD ALSACE

Quel est le numéro SIREN de BD ALSACE ?

Le numéro SIREN de BD ALSACE est 845 060 060. Le SIRET de son siège social est 845 060 060 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26845060060.

Qui dirige BD ALSACE ?

BD ALSACE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BETHUS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BD ALSACE ?

Le siège social de BD ALSACE est situé 4 Pl du Marche, 47200 Marmande.

BD ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, BD ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BD ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BD ALSACE.

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