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BD ASSISTANCE

Active
Siren397 877 507SARL50380 SAINT-PAIR-SUR-MERCréée le 18 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 877 507, BD ASSISTANCE est une SARL créée le 18 juillet 1994. Elle est domiciliée Catteville le Bohe, 50380 Saint-Pair-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de BD ASSISTANCE

Dénomination
BD ASSISTANCE
SIREN
397 877 507
SIRET (siège)
397 877 507 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03397877507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 877 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
18 juillet 1994
Siège social
CATTEVILLE LE BOHE, 50380, SAINT-PAIR-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BD ASSISTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BD ASSISTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BD ASSISTANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERSiègeFermé

    397 877 507 00012 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 742C

Documents juridiques de BD ASSISTANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de BD ASSISTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BD ASSISTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BD ASSISTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BD ASSISTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BD ASSISTANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BD ASSISTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BD ASSISTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1994

Questions fréquentes sur BD ASSISTANCE

Quel est le numéro SIREN de BD ASSISTANCE ?

Le numéro SIREN de BD ASSISTANCE est 397 877 507. Le SIRET de son siège social est 397 877 507 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03397877507.

Où se situe le siège social de BD ASSISTANCE ?

Le siège social de BD ASSISTANCE est situé Catteville le Bohe, 50380 Saint-Pair-sur-Mer.

BD ASSISTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, BD ASSISTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BD ASSISTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BD ASSISTANCE.

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