BD-AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BD-AUTO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2025, identifiée par le SIREN 990 477 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE Vacher, 42000 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 4520A. La direction est assurée par Yacine REMILA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BD-AUTO
INSEE- Dénomination
- BD-AUTO
- SIREN
- 990 477 028
- SIRET (siège)
- 990 477 028 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR26990477028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 477 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 31 octobre 2025
- Siège social
- 22 RUE Vacher, 42000, Saint-Étienne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BD-AUTO
Achat et vente de véhicule d'occasion, carrosserie et mécanique, entretien de véhicule léger et par brise
Finances de BD-AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BD-AUTO
INSEEÉtablissements de BD-AUTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 Saint-ÉtienneSiègeActif
990 477 028 00023 · ouvert le 24 décembre 2025 · NAF 4520A
- 42000 Saint-ÉtienneFermé
990 477 028 00015 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4520A
Documents juridiques de BD-AUTO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BD-AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BD-AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BD-AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BD-AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BD-AUTO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BD-AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BD-AUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2025
Questions fréquentes sur BD-AUTO
Quel est le numéro SIREN de BD-AUTO ?
Le numéro SIREN de BD-AUTO est 990 477 028. Le SIRET de son siège social est 990 477 028 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26990477028.
Qui dirige BD-AUTO ?
BD-AUTO est dirigée par Yacine REMILA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BD-AUTO ?
Le siège social de BD-AUTO est situé 22 RUE Vacher, 42000 Saint-Étienne.
BD-AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, BD-AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BD-AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BD-AUTO.
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