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BD AVOCATES

Active
Siren793 105 917SARL69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTCréée le 17 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 105 917, BD AVOCATES est une SARL créée le 17 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Marc Bloch, 69007 Lyon 7e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE MOINS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BD AVOCATES

Dénomination
BD AVOCATES
SIREN
793 105 917
SIRET (siège)
793 105 917 00033
N° TVA intracommunautaire
FR10793105917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 105 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
17 mai 2013
Siège social
23 RUE MARC BLOCH, 69007, LYON 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BD AVOCATES

L'exercice de la profession d'avocats

Finances de BD AVOCATES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BD AVOCATES

AM

ANNE-SOPHIE MOINS

Gérant

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

VB

VIRGINIE BRUNET

Gérant

Depuis la création (17 mai 2013) · 13 ans

Établissements de BD AVOCATES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYON 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    793 105 917 00033 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6910Z

  • 69003 LYONFermé

    793 105 917 00017 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6910Z

Documents juridiques de BD AVOCATES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BD AVOCATES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BD AVOCATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BD AVOCATES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BD AVOCATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BD AVOCATES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, j.E.X

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02970

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/01780

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01762

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BD AVOCATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BD AVOCATES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2013

Questions fréquentes sur BD AVOCATES

Quel est le numéro SIREN de BD AVOCATES ?

Le numéro SIREN de BD AVOCATES est 793 105 917. Le SIRET de son siège social est 793 105 917 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10793105917.

Qui dirige BD AVOCATES ?

BD AVOCATES est dirigée par ANNE-SOPHIE MOINS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BD AVOCATES ?

Le siège social de BD AVOCATES est situé 23 rue Marc Bloch, 69007 Lyon 7e Arrondissement.

BD AVOCATES est-elle toujours en activité ?

Oui, BD AVOCATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BD AVOCATES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BD AVOCATES.

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