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BD BATNET

Active
Siren814 056 362SAS59000 LILLECréée le 13 octobre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BD BATNET est une SAS immatriculée le 13 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 056 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 rue de Solferino, 59000 Lille. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID USOYAN, président de sas.

Fiche d'identité de BD BATNET

Dénomination
BD BATNET
SIREN
814 056 362
SIRET (siège)
814 056 362 00019
N° TVA intracommunautaire
FR01814056362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 056 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
13 octobre 2015
Siège social
229 RUE DE SOLFERINO, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BD BATNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BD BATNET

DU

DAVID USOYAN

Président de SAS

Depuis la création (13 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de BD BATNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59000 LILLESiègeFermé

    814 056 362 00019 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BD BATNET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BD BATNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BD BATNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BD BATNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BD BATNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2018. Clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2020 · publié le 30 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2018 · publié le 04 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 05 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2017, désignant : mandataire judiciaire SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BD BATNET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BD BATNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BD BATNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-24 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2017, désignant : mandataire judiciaire SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Maître DEPREUX Sébastien Centre du Molinel allée de la Marque Bâtiment A avenue de la Marne 59290 WASQUEHAL. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2015

Questions fréquentes sur BD BATNET

Quel est le numéro SIREN de BD BATNET ?

Le numéro SIREN de BD BATNET est 814 056 362. Le SIRET de son siège social est 814 056 362 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01814056362.

Qui dirige BD BATNET ?

BD BATNET est dirigée par DAVID USOYAN, président de sas.

Où se situe le siège social de BD BATNET ?

Le siège social de BD BATNET est situé 229 rue de Solferino, 59000 Lille.

BD BATNET est-elle toujours en activité ?

Oui, BD BATNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BD BATNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BD BATNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

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