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BD COURSES

Active
Siren437 621 931SARL93120 LA COURNEUVECréée le 01 avril 2001
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BD COURSES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2001, identifiée par le SIREN 437 621 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Henri Barbusse Esc d, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de BD COURSES

Dénomination
BD COURSES
SIREN
437 621 931
SIRET (siège)
437 621 931 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02437621931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 621 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 avril 2001
Siège social
49 AV HENRI BARBUSSE ESC D, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BD COURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BD COURSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BD COURSES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    437 621 931 00017 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 602L

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    437 621 931 00025 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 4941B

Documents juridiques de BD COURSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de BD COURSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BD COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BD COURSES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BD COURSES.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 octobre 2008. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 12 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 05 février 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 5 février 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 mai 2007., et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BD COURSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BD COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BD COURSES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 5 février 2008 · Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 5 février 2008 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 mai 2007., et dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2001

Questions fréquentes sur BD COURSES

Quel est le numéro SIREN de BD COURSES ?

Le numéro SIREN de BD COURSES est 437 621 931. Le SIRET de son siège social est 437 621 931 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02437621931.

Où se situe le siège social de BD COURSES ?

Le siège social de BD COURSES est situé 49 av Henri Barbusse Esc d, 93120 La Courneuve.

BD COURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, BD COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BD COURSES est-elle en procédure collective ?

BD COURSES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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