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BD NC

Active
Siren001 324 946Société civileCréée le 24 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 001 324 946, BD NC est une société civile créée le 24 août 2016.

Fiche d'identité de BD NC

Dénomination
BD NC
SIREN
001 324 946
N° TVA intracommunautaire
FR81001324946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 001 324 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Date de création
24 août 2016
Établissements
0
Statut
Active

Finances de BD NC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BD NC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BD NC

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de BD NC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BD NC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BD NC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BD NC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BD NC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BD NC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BD NC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BD NC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2016

Questions fréquentes sur BD NC

Quel est le numéro SIREN de BD NC ?

Le numéro SIREN de BD NC est 001 324 946. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81001324946.

BD NC est-elle toujours en activité ?

Oui, BD NC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BD NC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BD NC.