BD NET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
BD NET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 982 370. Elle est domiciliée 278 RUE de Rosny, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par Fatoumata CAMARA, président de sas.
Fiche d'identité de BD NET
INSEE- Dénomination
- BD NET
- SIREN
- 977 982 370
- SIRET (siège)
- 977 982 370 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53977982370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 982 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 8121Z
- Date de création
- 24 juillet 2023
- Siège social
- 278 RUE de Rosny, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BD NET
Nettoyage, Prestations de services, petit travaux
Finances de BD NET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BD NET
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BD NET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeFermé
977 982 370 00016 · NAF 8121Z
Documents juridiques de BD NET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BD NET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BD NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BD NET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BD NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BD NET. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/80526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-14.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BD NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BD NET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2023
Questions fréquentes sur BD NET
Quel est le numéro SIREN de BD NET ?
Le numéro SIREN de BD NET est 977 982 370. Le SIRET de son siège social est 977 982 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53977982370.
Qui dirige BD NET ?
BD NET est dirigée par Fatoumata CAMARA, président de sas.
Où se situe le siège social de BD NET ?
Le siège social de BD NET est situé 278 RUE de Rosny, 93100 Montreuil.
BD NET est-elle toujours en activité ?
Oui, BD NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BD NET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BD NET.
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