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BD OCCASIONS

Active
Siren412 082 281SARL83130 LA GARDECréée le 11 février 2002
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 082 281, BD OCCASIONS est une SARL créée le 11 février 2002. Elle est domiciliée 500 av Joseph Louis Lambot zi Toulon Est, 83130 La Garde. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BD OCCASIONS

Dénomination
BD OCCASIONS
SIREN
412 082 281
SIRET (siège)
412 082 281 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91412082281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 082 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
11 février 2002
Siège social
500 AV JOSEPH LOUIS LAMBOT ZI TOULON EST, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BD OCCASIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BD OCCASIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BD OCCASIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeFermé

    412 082 281 00012 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 501Z

Documents juridiques de BD OCCASIONS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de BD OCCASIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BD OCCASIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BD OCCASIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BD OCCASIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 02 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 25 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BD OCCASIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BD OCCASIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BD OCCASIONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 20 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 25 mars 2010 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2002

Questions fréquentes sur BD OCCASIONS

Quel est le numéro SIREN de BD OCCASIONS ?

Le numéro SIREN de BD OCCASIONS est 412 082 281. Le SIRET de son siège social est 412 082 281 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91412082281.

Où se situe le siège social de BD OCCASIONS ?

Le siège social de BD OCCASIONS est situé 500 av Joseph Louis Lambot zi Toulon Est, 83130 La Garde.

BD OCCASIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BD OCCASIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BD OCCASIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BD OCCASIONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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