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BD RESTAURATION

Fermée
Siren433 744 661SARL09140 USTOURadiée le 28 septembre 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BD RESTAURATION est une SARL immatriculée le 29 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 744 661. Son siège social est situé Guzet Neige, 09140 Ustou. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. JEAN-MAURICE BERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. BD RESTAURATION a été radiée le 28 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BD RESTAURATION

Dénomination
BD RESTAURATION
SIREN
433 744 661
SIRET (siège)
433 744 661 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44433744661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 744 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
29 novembre 2000
Date de radiation
28 septembre 2026
Siège social
GUZET NEIGE, 09140, USTOU
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BD RESTAURATION

.

Finances de BD RESTAURATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BD RESTAURATION

JB

JEAN-MAURICE BERNIER

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de BD RESTAURATION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 09140 USTOUSiègeFermé

    433 744 661 00011 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 9329Z

  • 09140 SEIXFermé

    433 744 661 00029 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 554C

Documents juridiques de BD RESTAURATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de BD RESTAURATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BD RESTAURATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BD RESTAURATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BD RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2026. Clôturée le 28 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BD RESTAURATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BD RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BD RESTAURATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2000

Questions fréquentes sur BD RESTAURATION

Quel est le numéro SIREN de BD RESTAURATION ?

Le numéro SIREN de BD RESTAURATION est 433 744 661. Le SIRET de son siège social est 433 744 661 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44433744661.

Qui dirige BD RESTAURATION ?

BD RESTAURATION est dirigée par JEAN-MAURICE BERNIER, gérant.

Où se situe le siège social de BD RESTAURATION ?

Le siège social de BD RESTAURATION est situé Guzet Neige, 09140 Ustou.

BD RESTAURATION est-elle toujours en activité ?

Non, BD RESTAURATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2026.

BD RESTAURATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BD RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.

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