BD-TRANSPORTS
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
BD-TRANSPORTS est une SARL immatriculée le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 502 816 275. Elle est domiciliée 42 rue Charles Sage, 93700 Drancy. Elle exerce une activité de transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de BD-TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- BD-TRANSPORTS
- SIREN
- 502 816 275
- SIRET (siège)
- 502 816 275 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91502816275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 816 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 01 mars 2008
- Siège social
- 42 RUE CHARLES SAGE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BD-TRANSPORTS
Transports routiers de fret de proximité
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Finances de BD-TRANSPORTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BD-TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
502 816 275 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4941B
Documents juridiques de BD-TRANSPORTS
INPIConformité de BD-TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BD-TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 octobre 2012. Clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BD-TRANSPORTS. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-13.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BD-TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BD-TRANSPORTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2011 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2008
Questions fréquentes sur BD-TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de BD-TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de BD-TRANSPORTS est 502 816 275. Le SIRET de son siège social est 502 816 275 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502816275.
Où se situe le siège social de BD-TRANSPORTS ?
Le siège social de BD-TRANSPORTS est situé 42 rue Charles Sage, 93700 Drancy.
BD-TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, BD-TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BD-TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BD-TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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