BDAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,0 k€
- Effectif
- Non publié
BDAM est une SARL immatriculée le 30 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 429 090. Elle est domiciliée 61 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B. La direction est assurée par BERTRAND DUMOUCHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BDAM
INSEE- Dénomination
- BDAM
- SIREN
- 481 429 090
- SIRET (siège)
- 481 429 090 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR59481429090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 429 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 22 000 €
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 30 mars 2005
- Siège social
- 61 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BDAM
Négoce d'objets de décoration, parfumerie, ameublement, fleurs et végétaux artificiels, ainsi que tous commerce de luxe et généralement la participation de la société dans toutes opérations financières.
Finances de BDAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BDAM
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BDAM
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
481 429 090 00022 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4759B
- 76600 LE HAVREActif
481 429 090 00030 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4759B
- 76240 BONSECOURSFermé
481 429 090 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 524J
Documents juridiques de BDAM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BDAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BDAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BDAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BDAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2015. Clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2016 · publié le 25 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BDAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BDAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BDAM
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant(e) : DUMOUCHEL Bertrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 30 mars 2005
Questions fréquentes sur BDAM
Quel est le numéro SIREN de BDAM ?
Le numéro SIREN de BDAM est 481 429 090. Le SIRET de son siège social est 481 429 090 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481429090.
Qui dirige BDAM ?
BDAM est dirigée par BERTRAND DUMOUCHEL, gérant.
Où se situe le siège social de BDAM ?
Le siège social de BDAM est situé 61 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.
BDAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BDAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BDAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BDAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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