BDC LES ECLOSOTTES

Active

Siren803 854 918SCI70000 PUSY-ET-EPENOUXCréée le 01 août 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 123 k€
Effectif: Non publié

BDC LES ECLOSOTTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2014, identifiée par le SIREN 803 854 918. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Mont Prevoir, 70000 Pusy-et-Epenoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE ROBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BDC LES ECLOSOTTES

INSEE

Dénomination: BDC LES ECLOSOTTES
SIREN: 803 854 918
SIRET (siège): 803 854 918 00015
N° TVA intracommunautaire: FR42803854918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 803 854 918
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 123 230 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 août 2014
Siège social: 28 RUE DU MONT PREVOIR, 70000, PUSY-ET-EPENOUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BDC LES ECLOSOTTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de BDC LES ECLOSOTTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BDC LES ECLOSOTTES

INSEEBODACC

DANIEL ROBERT

Associé indéfiniment responsable

JEAN-CLAUDE ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2014) · 12 ans

BRUNO ROBERT

Associé indéfiniment responsable

JACQUES ROBERT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BDC LES ECLOSOTTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70000 PUSY-ET-EPENOUXSiègeActif
803 854 918 00015 · ouvert le 04 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BDC LES ECLOSOTTES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 février 2026

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 août 2014

Acte

Dépôt du 01 août 2014

Acte

Comptes annuels de BDC LES ECLOSOTTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BDC LES ECLOSOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BDC LES ECLOSOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BDC LES ECLOSOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BDC LES ECLOSOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BDC LES ECLOSOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BDC LES ECLOSOTTES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 avril 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBERT Jean-Claude, Lucien, François ; Associé indéfiniment responsable : ROBERT Jacques, Paul, Joseph
12 août 2014Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-01 · Début d'activité : 2014-07-04

19 mai 2024création
Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur BDC LES ECLOSOTTES

Quel est le numéro SIREN de BDC LES ECLOSOTTES ?

Le numéro SIREN de BDC LES ECLOSOTTES est 803 854 918. Le SIRET de son siège social est 803 854 918 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42803854918.

Qui dirige BDC LES ECLOSOTTES ?

BDC LES ECLOSOTTES est dirigée par JEAN-CLAUDE ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BDC LES ECLOSOTTES ?

Le siège social de BDC LES ECLOSOTTES est situé 28 rue du Mont Prevoir, 70000 Pusy-et-Epenoux.