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BDF CHARPENTES

Active
Siren521 302 398SARL31620 CASTELNAU-ESTRETEFONDSCréée le 08 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 302 398, BDF CHARPENTES est une SARL créée le 8 avril 2010. Son siège social est situé 0042 R des Jardins, 31620 Castelnau-Estretefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.

Fiche d'identité de BDF CHARPENTES

Dénomination
BDF CHARPENTES
SIREN
521 302 398
SIRET (siège)
521 302 398 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68521302398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 302 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
08 avril 2010
Siège social
0042 R DES JARDINS, 31620, CASTELNAU-ESTRETEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BDF CHARPENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BDF CHARPENTES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BDF CHARPENTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-ESTRETEFONDSSiègeFermé

    521 302 398 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4391A

Documents juridiques de BDF CHARPENTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de BDF CHARPENTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BDF CHARPENTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BDF CHARPENTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BDF CHARPENTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2010. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BDF CHARPENTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BDF CHARPENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BDF CHARPENTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2010 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2010

Questions fréquentes sur BDF CHARPENTES

Quel est le numéro SIREN de BDF CHARPENTES ?

Le numéro SIREN de BDF CHARPENTES est 521 302 398. Le SIRET de son siège social est 521 302 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68521302398.

Où se situe le siège social de BDF CHARPENTES ?

Le siège social de BDF CHARPENTES est situé 0042 R des Jardins, 31620 Castelnau-Estretefonds.

BDF CHARPENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, BDF CHARPENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BDF CHARPENTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BDF CHARPENTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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