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BDM MOUTIERS

Active
Siren995 318 052SNC69970 ChaponnayCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 318 052, BDM MOUTIERS est une SNC créée le 19 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 375 RUE Juliette Recamier, 69970 Chaponnay. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par BDM EXPLOITATION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BDM MOUTIERS

Dénomination
BDM MOUTIERS
SIREN
995 318 052
SIRET (siège)
995 318 052 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64995318052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 318 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
375 RUE Juliette Recamier, 69970, Chaponnay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BDM MOUTIERS

Le commerce de détail de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, sandwicherie, boissons, pizzas, et tous articles de restauration rapide à emporter ou à consommer sur place. Toutes opérations industrielles et artisanales de fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, sandwicherie, pizzas, quiches et d'articles de restauration rapide.

Finances de BDM MOUTIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BDM MOUTIERS

B

BDM EXPLOITATION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

P

PROPART

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BDM MOUTIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69970 ChaponnaySiègeActif

    995 318 052 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BDM MOUTIERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BDM MOUTIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BDM MOUTIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BDM MOUTIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BDM MOUTIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BDM MOUTIERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BDM MOUTIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BDM MOUTIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur BDM MOUTIERS

Quel est le numéro SIREN de BDM MOUTIERS ?

Le numéro SIREN de BDM MOUTIERS est 995 318 052. Le SIRET de son siège social est 995 318 052 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64995318052.

Qui dirige BDM MOUTIERS ?

BDM MOUTIERS est dirigée par BDM EXPLOITATION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BDM MOUTIERS ?

Le siège social de BDM MOUTIERS est situé 375 RUE Juliette Recamier, 69970 Chaponnay.

BDM MOUTIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, BDM MOUTIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BDM MOUTIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BDM MOUTIERS.

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