BDSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,6 k€
- Effectif
- Non publié
BDSA est une SCI immatriculée le 25 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 291 691. Elle est domiciliée 10 Imp du Soulor, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARLOS DA SILVA ANDRADE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BDSA
INSEE- Dénomination
- BDSA
- SIREN
- 850 291 691
- SIRET (siège)
- 850 291 691 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28850291691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 291 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2019
- Siège social
- 10 IMP DU SOULOR, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BDSA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, la mise à disposition gratuite aux associés de biens et droits immobiliers. La mise à disposition gratuite aux associés de biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, en ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de BDSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BDSA
INSEEÉtablissements de BDSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
850 291 691 00010 · ouvert le 08 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de BDSA
INPIComptes annuels de BDSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BDSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BDSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BDSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BDSA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/13842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-15.596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 janvier 2020 · N° 18/18954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BDSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BDSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-08
- création
Date d'effet : 25 avril 2019
Questions fréquentes sur BDSA
Quel est le numéro SIREN de BDSA ?
Le numéro SIREN de BDSA est 850 291 691. Le SIRET de son siège social est 850 291 691 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28850291691.
Qui dirige BDSA ?
BDSA est dirigée par CARLOS DA SILVA ANDRADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BDSA ?
Le siège social de BDSA est situé 10 Imp du Soulor, 31470 Fonsorbes.
BDSA est-elle toujours en activité ?
Oui, BDSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BDSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BDSA.
Entreprises similaires
Même activité à Fonsorbes